ACCUSER#I.2

verbe, surtout au passif

LA personne X ~ L’individu Y D’AVOIR COMMIS L’action Z(Y) POUR QU’IL SOIT JUGÉ PAR L’autorité judiciaire W

Il est accusé d’avoir proféré des menaces de mort à l’endroit du propriétaire d’un magasin.

Le procureur a accusé le jeune chauffard d’homicide involontaire.

Un homme a été accusé hier devant le tribunal criminel de voies de fait graves contre un jeune garçon.

déférer, incriminer, inculper

poursuivre

formellement, officiellement

accusation#I.2

accusation#II, ^┏ministère public^┓, procureur

accusé, inculpé, prévenu

motif, spéc^┏chef d’accusation^┓; crime#I.a, délit, méfait

cour, tribunal

^┏acte d’accusation^┓

^┏à tort^┓, injustement; ^┏par erreur^┓

//faire condamner[N_Y]