décision (nom)
Sens 1 : Action de porter un jugement après
délibération. [source : Antidote]
Contextes :
- En juillet 1891, la décision sera arbitrée en faveur de la commune par
la Préfecture, arguant que la fabrique dispose de fonds qu'elle doit
utiliser aux dépenses obligatoires d'entretien de l'Eglise, et ce d'autant
plus qu'elle peut faire appel aux dons des paroissiens.
- De même, la décision d'équipement en infrastructures (transports en
commun, égouts, classement dans la voirie départementale qui soulage
d'autant les communes de l'entretien de ces voies) est une décision prise
par le département de la Seine, avec consultation d'experts et avis
consultatif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris : là aussi,
dans le choix ou non de concéder telle ou telle ligne de tramway, de passer
de la traction animale à la traction électrique, les municipalités ne
décident pas seules, et la ville qu'elles contribuent à façonner doit autant
aux cercles de décision départementaux ou régionaux qu'aux capacités
financières de la commune.
- D'autre part, le TPIR, dans le Cas Ntuyahaga, a établi que par
acquittement il faut entendre une décision de la Chambre considérant les
preuves disponibles comme « insuffisantes pour fonder une condamnation]).
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Sens 2 : Acte par lequel quelqu'un opte pour une
solution, décide quelque chose ; résolution, choix. [source : Larousse]
Contextes :
- A défaut de jurisprudence sur ce point, on peut supposer qu'il s'agit
d'un avis simplement obligatoire : alors que la loi du 15 juin 1907 évoque,
en son article 2, « l'avis conforme du conseil municipal » pour la demande
d'ouverture d'un casino, l'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 1959 dispose
simplement que, concernant les autres autorisations, « l'assemblée
délibérante émet un avis sur ces demandes », il ne s'agirait donc que
d'éclairer la décision du ministre mais non de le contraindre.
- Le choix est par définition une action ou une décision par laquelle on
donne une préférence à une possibilité en écartant les autres.
- Mme Sagine a au contraire pris sa décision en pesant le pour et le
contre, c'est-à-dire en prenant conscience de la relation ambivalente
l'unissant à son emploi.
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Sens 3 : Résultat de l'acte de
décision. [source : D'après Antidote]
Contextes :
- Cependant, on voit que, suivant en cela la décision de 817, la norme
de six cloches dans une cathédrale semble toujours respectée avec la
terminologie que reprendra Durand de Mende.
- Le dossier de demande, dont le contenu est assez proche de son
équivalent en matière de casinos, est établi en deux exemplaires
respectivement destinés au préfet (qui instruit la demande) et au ministre
de l'Intérieur. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande
d'autorisation vaut décision de rejet.
- De fait, la décision de percer un égout sous une rue déjà existante
est largement liée au constat de risque d'insalubrité et de mise en danger
de la santé publique, donc à une situation d'urgence.