verbe, surtout au passif
accomplir un acte juridique
LA personne X ~ L’individu Y D’AVOIR COMMIS L’action Z(Y) POUR QU’IL SOIT JUGÉ PAR L’autorité judiciaire W
Il est accusé d’avoir proféré des menaces de mort à l’endroit du propriétaire d’un magasin.
Le procureur a accusé le jeune chauffard d’homicide involontaire.
Un homme a été accusé hier devant le tribunal criminel de voies de fait graves contre un jeune garçon.