nom, masc
sanction
~ [DONNÉ PAR LA personne X] À LA personne Y POUR AVOIR FAIT Z(Y)
Cet établissement, qui ne respecte pas les règles sanitaires, a fait l’objet de trois avertissements écrits.
Pour toute sanction autre que l’avertissement ou le blâme, l’avis de la commission de discipline est obligatoirement requis.